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Politique de confidentialité-vie privée à Redouté-Peiffer

Politique de confidentialité-vie privée à Redouté-Peiffer

La Commission communautaire française(COCOF) est soucieuse de s’adapter aux nouvelles réalités du numérique et aux nouvelles dispositions du droit européen.
Le présent domaine irp.brussels/ s’est conformé au règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Ce règlement renforce les droits des citoyens européens et leur donne plus de contrôle sur leurs données personnelles notamment en offrant un cadre juridique unifié.
La COCOF a défini une politique claire et précise sur la protection des données à caractère personnel en conformité avec les dispositions légales applicables en la matière.
Cette présente section répond aux questions suivantes sur l’utilisation de vos données personnelles :

La COCOF ne recueille des données personnelles que dans la mesure nécessaire pour remplir une fonction précise. Ces informations ne seront pas réutilisées à d’autres fins ;
Les données collectées sont les suivantes :

  • Des données d’identification : votre adresse e-mail et toutes les informations contenues dans les e-mails envoyés par vos soins lors de la prise de contact avec un service de la COCOF (Service Communication ; Webmaster)
  • Des données liées à vos requêtes lorsque vous prenez contact avec un service de la COCOF (Service Communication ; Webmaster)
  • Ces données à caractère personnel sont collectées et traitées afin de rencontrer la finalité légitime suivante :
  • Réception et réponse à vos requêtes lorsque vous prenez contact avec un service de la COCOF   

L’utilisateur confirme son adhésion et donne son consentement clair, explicite et univoque pour le traitement de ses données. Pour ce faire, l’utilisateur effectuera une « déclaration expresse » via le formulaire électronique en guise de consentement.
L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans que ceci n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait dudit consentement.
En utilisant les services de ce site, l’utilisateur déclare, conformément au droit civil belge et européen, qu’il est compétent pour exercer ses droits, ou – s’il est mineur – qu’il a obtenu le consentement préalable valide de ses parents ou représentants légaux.
La COCOF veille à la protection de la vie privée des mineurs et encourage les parents ou les représentants légaux à s’impliquer activement dans les activités en ligne de leurs enfants.
Les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent en aucun cas donner leur propre consentement au traitement de leurs données à caractère personnel aux fins de l’utilisation du présent site.
La COCOF ne peut être tenu responsable si les services étaient utilisés sans la supervision et la permission susmentionnées.

Les données à caractère personnel collectées et traitées sont réservées à l’usage exclusif du responsable du traitement. En aucun cas, elles ne seront transférées vers un tiers.

Pour le site internet irp.brussels, le responsable de traitement est l'institut Redouté-Peiffer Avenue Marius Renard 1, 1070 Anderlecht

Les données de l’utilisateur seront utilisées de manière licite, loyale et transparente pour le traitement direct de ses demandes, de ses messages ou de ses actions inhérentes réalisées sur le site web. Elles seront traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte.

Conformément au règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’utilisateur dispose d’une lisibilité entière sur le traitement de ses données. L’utilisateur peut faire valoir les droits qui lui sont reconnus ci-dessous en adressant au responsable de traitement une demande signée et datée, accompagnée d’une copie recto-verso de sa carte d’identité, qu’il remet sur place ou qu’il envoie par la poste, à l’adresse suivante – Institut Redouté-Peiffer (secrétariat) avenue Marius Renard 1, 1070 Anderlecht – ou qu’il envoie par email au secrétariat de l'IRP.

En cas de remise de la demande sur place, la personne, qui la reçoit, délivre immédiatement un accusé de réception daté et signé à l’auteur de la demande. Si vous n’obtenez pas satisfaction pour une demande liée à vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par mail, dpo@spfb.brussels ou par courrier à l’adresse suivante : Délégué à la Protection des Données, Commission communautaire française – rue des Palais, 42 à 1030 Bruxelles.

L’utilisateur du site internet a le droit d’obtenir du responsable du traitement, la communication, sous une forme intelligible, des données faisant l’objet des traitements, ainsi que de toute information disponible sur l’origine de ces traitements.
Les renseignements sont communiqués sans délai et au plus tard dans les quarante-cinq jours de la réception de la demande.

L’utilisateur peut, sans frais, faire rectifier toute donnée à caractère personnel inexacte qui le concerne et également faire effacer ou supprimer toute donnée à caractère personnel se rapportant à lui qui, compte tenu du but du traitement, est incomplète ou non pertinente ou dont l’enregistrement, la communication ou la conservation sont interdits ou encore qui a été conservée au-delà de la période autorisée.
Les rectifications ou effacements de données sollicités doivent être communiqués, par le responsable du traitement, dans le mois qui suit l’introduction de la demande, à l’utilisateur ainsi qu’aux personnes à qui les données incorrectes, incomplètes et non pertinentes ont été communiquées, à moins que la notification à ces destinataires ne s’avère impossible ou n’implique des efforts disproportionnés.

L’utilisateur a le droit de s’opposer, pour des raisons sérieuses et légitimes tenant à une situation particulière, à ce que les données le concernant fassent l’objet d’un traitement sauf si elles sont recueillies pour respecter une obligation légale, si elles sont nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel l’utilisateur est partie ou si elles sont utilisées pour une finalité pour laquelle l’utilisateur a indubitablement donné son consentement ; En cas d’opposition justifiée, le traitement mis en œuvre par le responsable du traitement ne peut plus porter sur ces données.

L’utilisateur a le droit de recevoir les données à caractère personnel le concernant fournies au responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque : a) le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat ; b) le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés

L’utilisateur a le droit à ce que ses données personnelles soient supprimées. Il a également le droit à ce que l’utilisation de ses données personnelles soit limitée. Dans l’un comme dans l’autre cas, les conditions prévues par la réglementation doivent être réunies. La politique de protection des données ne porte pas préjudice aux droits dont dispose la COCOF à l’égard de certains utilisateurs vis-à-vis desquels un contrat, la loi ou tout autre document d’ordre contractuel, réglementaire ou légal, l’autorise à des opérations plus étendues. En ce cas, la norme la plus favorable pour la COCOF s’applique.

L'institut Redouté-Peiffer entend informer les visiteurs de son site internet de l’utilisation de ce que la loi qualifie d’ « informations stockées dans les équipements terminaux d’un utilisateur final », ce qui est plus communément appelé « cookies ».

Un cookie est un fichier envoyé par le serveur de la COCOF qui s’enregistre sur le disque dur de votre ordinateur qui garde la trace du site internet visité et contient un certain nombre d’informations relatives à cette visite.
L’utilisateur peut refuser l’installation des cookies sur son ordinateur en configurant son navigateur de manière appropriée. Cependant, ce refus pourrait empêcher l’accès à certains services du portail Internet.